Charte des droits et libertés
Catégorie: Droits de la personne, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Charte des droits et libertés de la personne du Québec
La Charte est une loi fondamentale qui prévaut sur toute autre loi ou règlement relevant de la compétence législative du Québec. Elle a été adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est axée sur le respect de la dignité de tout être humain et elle affirme et protège, pour toute personne, les libertés et droits fondamentaux, le droit à l'égalité sans discrimination ainsi que les droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Textes de loi
Langue: Français

Commission d'accès à l'information du Québec
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Organismes
Langue: Français

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la surveillance des droits des enfants.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Jeunes, Organismes
Langue: Français

Conseil du statut de la femme
Le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de consultation et d'étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il conseille le gouvernement du Québec sur tout sujet qui concerne la condition féminine et fournit de l'information pertinente aux femmes et au public.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Femmes, Organismes gouvernementaux
Langue: Français

Loi canadienne sur les droits de la personne
Catégorie: Droits de la personne, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur la protection de la jeunesse
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Jeunes, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
La présente loi institue un cadre particulier d'accès à l'égalité en emploi pour corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi, soit les femmes, les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau et les personnes dont la langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais et qui font partie d'un groupe autre que celui des autochtones et celui des personnes qui font partie d'une minorité visible.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur le Conseil du statut de la femme
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Femmes, Textes de loi
Langue: Français

Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Au service des citoyennes et des citoyens, d'abord et avant tout!
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Organismes
Langue: Français